Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Version octobre 2025

Le vendeur : Véronique Heynen-Rademakers, 9, avenue des Hospitaliers de Saint Jean à 1410 Waterloo, TVA BE0876.216.539 Le site web : www.paixinterieure.be

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente, via le site, des programmes d’accompagnement en ligne (ci-après « le Service ») proposés par le vendeur à l’acheteur (ci-après « vous » ou « l’Acheteur »). En passant commande, vous acceptez sans réserve ces CGV.

2. Acceptation des CGV

Avant la conclusion de votre commande, vous devez prendre connaissance des présentes CGV, les accepter explicitement (ex. : par coche d’une case) et vous en voir donner la possibilité de les conserver (ex. : impression, téléchargement). Conformément à la législation belge, elles sont opposables dès lors que vous avez eu l’opportunité d’en prendre connaissance avant la commande. 

3. Description du Service

Le Service proposé est un accompagnement en ligne qui peut comporter : modules, vidéos, exercices, suivi individuel ou en groupe, ressources téléchargeables, etc. Les caractéristiques essentielles du Service (durée, contenu, accès, éventuels prérequis) sont décrites sur la page de commande.

4. Commande et conclusion du contrat

4.1. La commande est validée dès que vous avez accepté ces CGV, rempli le formulaire de paiement et que le paiement a été autorisé.
4.2. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motifs légitimes (ex. : données erronées, suspicion de fraude).
4.3. Le contrat est conclu entre vous et le vendeur après le paiement et la confirmation de votre accès au Service.

5. Prix et paiement

5.1. Le prix du Service est celui indiqué au moment de la commande, en euros (€), toutes taxes comprises sauf mention contraire.
5.2. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe.
5.3. En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas considérée comme validée.

6. Accès au Service

6.1. Une fois votre commande validée, vous recevrez un accès au Service selon les modalités indiquées (ex. : identifiant/mot de passe, lien d’accès).
6.2. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de votre accès (mot de passe, adresse e-mail).
6.3. Le Service est délivré « en l’état ». Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un bon accès, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

7. Droit de rétractation / remboursement

7.1. Conformément à la législation belge et aux exceptions applicables aux services pleinement exécutés en ligne, le droit de rétractation peut être limité.
7.2. Toutefois, par mesure commerciale, le vendeur peut accorder un remboursement dans les conditions suivantes : si vous demandez l’annulation de votre accès au Service avant le début effectif de l’accompagnement ou dans un délai de 10 jours après votre première prise de contact / accès, alors un remboursement est possible.
7.3. Le remboursement fera l’objet d’une retenue forfaitaire de 50 € (frais administratifs), qui vous sera déduite du montant à rembourser.
7.4. Après le délai ou après que le Service a entièrement commencé (ex. : première séance tenue, accès complet délivré), aucun remboursement ne sera accordé.

8. Responsabilités et santé / bien-être

8.1. Le Service proposé est un accompagnement en ligne visant à trouver plus de paix intérieure. Toutefois, vous êtes à tout moment responsable de votre bien-être et de votre santé.
8.2. Le Service ne remplace pas une consultation médicale, psychologique ou thérapeutique : en cas de problème de santé, de trouble psychologique ou besoin spécifique, vous devez vous tourner vers une personne compétente (médecin, psychologue, thérapeute, etc.).
8.3. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un préjudice lié à votre état de santé, à un résultat, à un manque de résultat, ou à une non-adaptation du Service à votre situation personnelle.
8.4. Vous déclarez être apte à suivre le Service et être informé des conditions d’accompagnement. Le vendeur décline toute responsabilité si vous ne respectez pas ses consignes ou si vous utilisez le Service en situation inappropriée.

9. Limitation de responsabilité

9.1. Le vendeur s’engage à fournir le Service conformément aux présentes CGV. Toutefois, en cas de faute du vendeur, sa responsabilité est limitée au montant que vous avez réellement payé pour le Service.
9.2. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de revenus, interruption d’activité, perte de données, etc.).
9.3. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dommage résultant d’une faute grave ou intentionnelle du vendeur.
9.4. Si une clause de limitation de responsabilité devait être jugée nulle ou inopposable, elle sera remplacée par la limite maximale autorisée par la loi belge.

10. Durée — Résiliation

10.1. Le Service prend effet à la date d’accès confirmée et s’étend sur la durée prévue lors de la commande.
10.2. En cas de non-paiement ou d’abus (partage non autorisé, violation des droits d’auteur, etc.), le vendeur peut suspendre ou mettre fin à l’accès au Service sans remboursement complémentaire.
10.3. Le vendeur peut mettre fin au contrat en cas de force majeure ou de changement majeur dans l’exécution du Service. Dans ce cas, vous serez remboursé au prorata de ce qui n’a pas été presté.

11. Propriété intellectuelle et usage

11.1. Vous recevez un droit non exclusif, non transférable d’utiliser le contenu du Service pour votre usage personnel uniquement.
11.2. Toute reproduction, adaptation, partage non autorisé, diffusion publique est interdite.
11.3. Le vendeur reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, méthodes, documents mis à disposition.

12. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande. Toute modification ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà acceptées.

13. Données personnelles

Le vendeur collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l’exécution du Service, selon sa Politique de Protection de la vie privée, accessible ici : [lien]. Vous consentez à cette collecte et à ce traitement. [Ajouter ou renvoyer vers mention légale]. Conformément à la législation belge, vous avez droit d’accès, rectification, opposition, etc.

14. Droit applicable et tribunaux compétents

14.1. Le présent contrat est régi par le droit belge. 
14.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute démarche judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de [ville ou arrondissement judiciaire de votre choix ou selon le lieu de consommation] sauf disposition impérative contraire.

15. Dispositions diverses

15.1. Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur. 
15.2. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations issus de ce contrat sans accord écrit du vendeur.
15.3. Le vendeur peut céder ses droits et obligations à un tiers, en vous informant.